L'obligation de déclarer les travaux

Avant d'entreprendre votre projet, n'oubliez pas d'effectuer votre demande d'autorisation urbaine. Il s'agit d'un préalable réglementaire pour le petits travaux ou toute modification structurelle non soumise à un Permis de construire. 

Lancez vos travaux sans une Déclaration Préalable pourrait vous exposer à des sanctions par les services de l'urbanisme de votre Ville  

Travaux soumis à une déclaration préalable

Permis de construire maison individuelle

PCMI - Sans l'obligation d'un architecte

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Pièces constitutives de la demande

Écrivez une description pour ce sous-titre ou modifiez-le selon vos souhaits