Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme, tout comme le permis de construire. C’est une démarche administrative obligatoire qui concerne certains de vos projets et aménagements comme une piscine, un abri de jardin, la construction d'une extension de petite surface ou encore un carport. En effet, en France, la déclaration de travaux est une démarche réglementée par le Code de l'urbanisme et encadrée par les services publics.
Un dossier de déclaration préalable de travaux permet à la commune, et plus précisément la mairie sur laquelle est situé le terrain de vérifier, avant le début des travaux de construction, si le projet est bien conforme à toutes les exigences et règles d’urbanisme de la ville. Toute construction et tous les aménagements que vous pouvez apporter à votre maison peuvent donc être soumis à l'avis de la mairie. On parle de l'instruction de votre dossier d'urbanisme. Une fois votre dossier instruit, la mairie rend sa décision. Selon l’avis obtenu, le projet peut être accordé ou refusé.
Certificat d'urbanisme
En France, outre les règles énoncées dans le Code, chaque commune peut établir dans son document local d’urbanisme (comme le Plan Local d’Urbanisme), des conditions différentes de celles contenues dans le Code. En effet, chaque commune a des besoins particuliers en matière d’urbanisme et des décisions à prendre pour protéger les sols. Par exemple, la surface d’une annexe ; la couleur de la façade de votre maison et toutes les caractéristiques de vos projets peuvent être réglementées.
Nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès de votre commune et plus particulièrement du service urbanisme de votre ville.
Vous pouvez aussi faire une demande de renseignements via un certificat d’urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb). La réalisation de cette demande vous permettra d’assurer la conformité de votre projet avec le PLU et d’avancer dans vos démarches administratives plus sereinement.
La commune dispose d’un délai, à compter de la réception de votre demande, de 1 mois pour traiter votre dossier de CUa et d’un délai de 2 mois pour le CUb. Ces deux dossiers se composent d’un formulaire Cerfa et de plans. S’informer est une étape primordiale, qui mettra toutes les chances de votre côté pour mener à bien la réalisation des projets qui entourent votre maison.